1. But du Nautilus Club
Nautilus Club est une entreprise appartenant et étant régie par la société Platinum Promotions SA à Cheseaux-sur-Lausanne.
Nous ne faisons pas de location mais du partage de bateaux (boat-sharing) pour permettre à un nombre limité d’utilisateurs de pouvoir profiter du lac à un prix avantageux. Notre objectif est de mettre à disposition des bateaux quasi neufs et très bien entretenus afin de faire profiter au plus grand nombre des joies de la navigation sur le lac, et ce au meilleur prix et en toute sécurité. Nautilus Club propose à l’utilisation de courte durée un ou plusieurs bateaux aux utilisateurs.
Toute réservation entraîne pour l’utilisateur l’engagement de respecter les présentes conditions conformément aux dispositions des conditions générales. Les réservations de bateaux effectuées auprès de Nautilus Club impliquent l’accord de l’utilisateur ainsi que de tous les passagers aux conditions générales ci-contre.
2. But et effets de nos conditions générales
Les conditions générales prévoient les clauses de réception et de restitution du ou des bateaux par le client, soit des modalités par lesquelles le ou les bateaux seront réceptionnés et restitués par l’utilisateur. De plus, elles prévoient les clauses d’entretien et de maintenance et délimitent les responsabilités de Nautilus Club et de l’utilisateur vis-à-vis du matériel et/ou du bateau utilisé. Il est important que chacun connaisse sa responsabilité qui sera engagée vis- à-vis du matériel au cours de l’utilisation. Enfin, les conditions générales délimitent les pénalités en cas de retard de paiement ou en cas de retard lors de la restitution du bateau.
Les conditions générales d’utilisation consistent en un accord contractuel entre Nautilus Club et le/les utilisateur/s. Celles-ci font parties des clauses obligatoires que l’utilisateur s’engage à respecter, ayant conduit à l’utilisation d’un bateau sans pilote sur le lac pour une durée déterminée ou une utilisation courte durée.
Les conditions générales sont également disponibles sur le site internet de Nautilus Club (www.NautilusClub.ch), ainsi que les mentions légales du site. De plus, une copie de celles-ci sont également disponibles sur chaque bateau.
Tous les passagers embarqués sur l’un des bateaux sont priés prendre connaissance des conditions générales et acceptent de s’y conformer.
3. Droits, obligations et responsabilités de l’utilisateur signataire et des passagers
3.1 L’utilisateur garantit être titulaire d’un permis de navigation suisse pour bateaux à moteur ou d’un titre équivalent reconnu en Suisse et s’engage à remettre une copie de son permis sur son compte sur NautilusClub.ch lors de la signature du présent contrat. Il est responsable d’annoncer tout changement à Nautilus Club.
3.2 L’utilisateur doit avoir 21 ans révolus.
3.3 L’utilisateur doit savoir effectuer correctement les manœuvres générales d’amarrage (Lien vers manœuvres générales d’amarrage externe Suisse : www.marinepro.ch/fr/blog/59_10-conseils-pourlamarrage-de-votre-bateau http://www.pdcp.ch/bateau.htm)
3.4 Le pilote est responsable de l’utilisation du bateau, du matériel qui lui est confié, des personnes naviguant avec lui ainsi que de leurs affaires personnelles, valeurs ou autre.
3.5 L’utilisateur doit se conformer à l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses 747.201.1 et aux instructions dispensées par Nautilus-Club.ch.
3.6 L’utilisateur prendra possession du bateau après avoir accompli les formalités (caution, permis, inventaire), rempli les documents administratifs et pris connaissance des instructions de navigation.
3.7 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le bateau pour des courses de vitesse, des missions de surveillance ou toute activité compétitive ou illégale.
3.8 L’utilisateur s’engage à respecter les lois de la navigation.
3.9 Toute personne naviguant, séjournant à bord du bateau ou pratiquant des sports nautiques le fait sous son entière responsabilité.
3.10 Les mineurs doivent être sous la responsabilité d’un représentant légal.
3.11 L’utilisateur s’engage à utiliser le bateau selon l’horaire établi par Nautilus Club et à le restituer à l’heure prévue.
3.12. L’utilisateur s’engage, avant la première utilisation du bateau, à suivre la formation donnée par le Nautilus Club et d’en assurer tous les frais.
3.13. L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation du bateau ci-dessous et les protocoles mis en place par le Nautilus Club, comme le document « Check Liste » qui est mis à disposition sur le bateau.
4. Droits, obligations et responsabilités du Nautilus Club
4.1 Nautilus Club se réserve le droit de refuser l’inscription et/ou l’achat ou rachat de points à un membre ou futur membre sans devoir justifier de motif et en dépit de tous titres ou brevets éventuellement présentés. Nautilus Club se réserve également le droit ou refuser, en tout temps et sans devoir justifier de motif, la mise à disposition du bateau à un membre.
4.2 Les horaires d’utilisation des bateaux sont uniquement et exclusivement établis par Nautilus Club.
4.3 Nautilus Club se réserve le droit de modifier l’horaire d’utilisation en tout temps.
4.4 Nautilus Club se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps.
4.5 Nautilus Club est au bénéfice d’une assurance couvrant tout dommage ou dégâts.
4.6 Résiliation libre de contrat par Nautilus Club : Nautilus Club peut à tout moment et sans devoir justifier de motif résilier le contrat d’abonnement de l’utilisateur. Dans ce cas, la somme correspondant au solde inutilisé de points sera restituée en intégralité à l’utilisateur par virement bancaire sur la carte de crédit utilisée par l’utilisateur au moment de l’inscription.
4.7 Résiliation pour justes motifs par Nautilus Club : Nautilus Club peut également résilier le présent contrat, à tout moment et à sa propre discrétion, en cas d’accident ou d’endommagement du bateau résultant de la faute intentionnelle ou par négligence de l’utilisateur, en cas de violation par l’utilisateur des règles de navigation ou de prudence, ou encore en cas de violation par l’utilisateur des clauses du présent contrat. Dans ces cas-là, tous paiements déjà faits par l’utilisateur en faveur de Nautilus Club resteront acquis à ce dernier et aucun remboursement ne sera effectué.
4.8 Nautilus-Club.ch se réserve le droit d’exercer tous autres droits civils, pénaux et administratifs.
5. Conditions et obligations concernant l’utilisation des bateaux
5.1 Documents à fournir sur le site au moment de la réservation de l’utilisation du bateau :
– Une copie de votre pièce d’identité.
– Une copie de votre permis de navigation suisse pour bateaux à moteur ou d’un titre équivalent reconnu en Suisse.
Il vous sera demandé de vous munir des originaux lors de la réception du bateau.
Nautilus Club
Port du Vieux-Stand, 1095 Lutry
Juillet 2023 3/5
5.2 Les animaux de compagnie ne sont pas admis sur les embarcations.
5.3 L’utilisateur doit prendre connaissance et respecter les instructions données avant chaque réservation et durant la formation par Le Nautilus Club.
5.4 La vérification par le client de l’état du bateau doit être effectuée avant et après l’utilisation en remplissant la Check Liste.
5.5 En cas de sinistre, l’utilisateur doit immédiatement annoncer le sinistre par téléphone à Nautilus Club et envoyer une photo du sinistre par WhatsApp. Une déclaration de sinistre écrite devra être établie en bonne et due forme dans les plus brefs délais.
5.6 La Check liste ne libère aucunement le client de prévenir immédiatement Nautilus Club des éventuels défauts qui ne figurent pas sur la Check Liste.
5.7 Le client devra supporter les frais de réparation de tout défaut lui incombant, également qui pourrait être constaté après son utilisation, soit par Nautilus Club, soit par l’utilisateur suivant.
5.8 La prise en main du bateau comme le débâchage, remplir la Check Liste, et préparer le bateau à larguer les amarres doit être fait sur le temps de réservation. En aucun cas l’utilisateur ne peut monter à bord du bateau avant l’heure de sa réservation.
5.9 L’utilisateur s’engage à procéder à l’amarrage du bateau à sa place, le bâcher, l’amarrer, le nettoyer, le ranger et le restituer avec le réservoir d’essence plein après chaque usage, sans dépasser l’heure du check out. De ce fait, il est important de prévoir et d’anticiper le temps nécessaire pour effectuer ces tâches sur le temps imparti à la réservation.
5.10 L’essence consommée est à la charge de l’utilisateur.
5.11 Le bateau est mis à disposition propre avec le plein d’essence et doit être retourné propre avec le plein d’essence à la fin de son utilisation. Dans le cas où le bateau ne serait pas rendu dans un état propre ou que le plein d’essence n’a pas été effectué dans son entier, les frais engendrés en cette occasion seront facturés au client par Nautilus Club.
5.12 Il est formellement et strictement interdit d’utiliser tout container portable ou autre récipient pour effectuer le remplissage du réservoir d’essence du bateau.
5.13 Avant de rendre le bateau, l’utilisateur s’engage à faire le plein dans une des deux stations les plus proches, soit :
• Port de Cully (Route de Moratel 5, 1096 Cully).
• Port de Lausanne-Ouchy (Place du Vieux-Port 1, 1006 Lausanne (cartes de crédit + débit uniquement). Il s’engage à rentrer au port sans détour dès le plein effectué.
5.14 Aucune modification ou réparation n’est autorisée sur l’ensemble du bateau, équipement compris.
5.15 L’utilisateur n’est pas autorisé à faire intervenir des mandataires extérieurs sur le bateau. En cas de nécessité de réparation, l’utilisateur doit immédiatement contacter Nautilus Club qui est le seul habilité à autoriser ou déléguer une réparation ou modification du bateau.
6. Conditions et obligations concernant le paiement
6.1 Nautilus Club fonctionne avec un système de points à acheter. Ces points peuvent être achetés sur le site internet www.Nautilus-Club.ch via Stripe.
6.2 Ces points ont une valeur de monnaie d’achat selon des formules proposées et décidées uniquement et exclusivement par Nautilus Club.
6.3 Le prépaiement intégral de la réservation doit être effectué au minimum 24 heures avant la date d’utilisation sur le site en ligne. Nautilus Club se réserve le droit de mettre à disposition le bateau à une autre personne en cas de non-réception du paiement.
6.4 La réservation ne sera validée qu’après la réception du paiement en ligne sur notre site internet.
6.5 Une fois la réservation effectuée, toute annulation engendrera des frais, peu importe le motif invoqué (météo, maladie, empêchement quelconque). La non-utilisation du bateau réservé par l’utilisateur ne justifie en aucun cas un remboursement de la part du Nautilus Club.
6.5 Les points sont stockés sur le compte admin de l’utilisateur et peuvent être utilisés à tout moment dans un délai de 3 ans. Passé ce délai, les points sont considérés comme nuls et ne représentent plus aucune valeur d’achat.
6.6 Les points achetés ne sont pas remboursables.
6.7 L’acquisition de points supplémentaires peut être faite à tout moment.
6.8 Une demande de préavis d’un montant allant jusqu’à CHF 1000.00 sera effectuée à votre banque pour vérifier votre solvabilité. Ce montant sera utilisé comme caution en cas de dommages matériels ou de non-respect des conditions générales et sera libéré si le bateau est restitué en bon état. Aucun prélèvement n’est effectué avant le retour du bateau et les données de la carte de l’utilisateur ont une durée de validité de 7 jours maximum à compter de la date de la réservation.
6.9 Nous nous engageons à enregistrer vos données de façon professionnelle et sécurisée via la méthode de paiement Stripe.
7. Non-respect des conditions générales de vente et d’utilisation
7.1 Un forfait de CHF 245,00 pour le nettoyage sera déduit au cas où le bateau ne serait pas rendu dans le même état de propreté qu’au départ.
7.2 Si le plein n’est pas correctement effectué lors de la restitution du bateau, Nautilus Club facturera à l’utilisateur un plein d’essence complet plus une amende de CHF 200,00 soit un total de CHF 400,00.
7.3 Les montants seront prélevés sur le préavis de CHF 1000,00 de caution enregistré lors du paiement en déduction.
7.4 En cas de non-respect par l’utilisateur de l’horaire d’utilisation ou des obligations contractuelles stipulées ci-dessus, Nautilus Club se réserve le droit de prélever des pénalités. Un montant de CHF 500,00 par incident sera ajouté en plus de l’indemnisation du dommage subi. Tant que la pénalité et l’indemnisation des dommages n’auront pas été payés par l’utilisateur, l’utilisation du bateau lui sera interdite.
7.5 Tout dépassement d’horaire sans motif valable sera poursuivi d’une amende de CHF 50,00 pour la première tranche de 10 min, de CHF 200,00 pour la deuxième tranche de 10 min et CHF 400,00 pour la troisième tranche (cumulé avec les tranches précédentes). Si l’utilisateur déborde sur la tranche de location du prochain membre, il s’expose à la radiation de son abonnement sans aucun remboursement possible.
8. Conditions d’annulation
Nautilus-Club.ch est au bénéfice d’une assurance accidents qui couvre les dégâts.
Coûts en cas d’annulation:
- Préavis de moins de 3 jours (72 heures): 100% du montant
- Préavis de 3 à 5 jours (72 heures à 120 heures): 80% du montant
- Préavis de 6 à 7 jours: 50% du montant
- Préavis de 8 à 10 jours: 25% du montant
- Préavis de 11 à 30 jours: 10% du montant
Les pénalités sont calculées à l’heure.
Ex : Si l’annulation d’une réservation avec le créneau de 12h15 est annulée 3 jours avant 12h14, c’est la pénalité de 3 à 5 jours qui est appliquée. Mais si l’annulation se fait à 12h16 c’est la pénalité de moins de 3 jours qui sera appliquée.
9. Responsabilité du Nautilus Club
9.1 La responsabilité du Nautilus Club est limitée au montant du prix déjà payé par l’utilisateur du présent contrat, aucun frais ou dommage supplémentaire ne pourra lui être réclamé.
10. Droit applicable
10.1 Le présent contrat est soumis au droit suisse.
10.2 Les photos, informations et contenus publiés sur www. Nautilus-Club.ch peuvent être modifiés en tout temps. Nous portons à l’attention de l’utilisateur que les conditions générales sont contractuelles.
11. For
11.1 Le for juridique, en cas de litige des parties, sera Lausanne. Les tribunaux de la République du Canton de Vaud sont seuls compétents pour tout litige éventuel qui pourrait survenir.
11.2 En cas de client domicilié à l’étranger, celui-ci devra élire domicile à Lausanne pour l’exécution de ses obligations et accepte le for de poursuite en la République et Canton de Vaud en application de l’art. 50 al. 2 LP.
Nous vous remercions et vous souhaitons une excellente navigation.
Nautilus Club
Port du Vieux-Stand
1095 Lutry
+41 79 925 32 15
platinumseaandsky@gmail.com
